Règlement intérieur FOAD

Ce règlement intérieur s’applique à toutes les formations à distance dispensées par l’organisme de formation ILLITH.
En vertu des articles L.6352-3 à L.6352-15 du Code du Travail, il formalise les règles et modalités d’organisation des formations, ainsi que les droits et devoirs des stagiaires.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté ce règlement dès lors de son inscription.

‍Article 1 - Objet

‍Le présent règlement a pour objet de :
- Définir les modalités d’organisation des formations à distance ;
- Préciser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires ;
- Garantir le respect des dispositions relatives à la santé et la sécurité.

‍Article 2 - Champ d’application

‍Ce règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation à distance organisée par ILLITH, qu’elle soit en synchrone (visioconférence) ou en asynchrone (E-learning), pour toute la durée de la formation.

‍Article 3 - Organisation des formations

3.1 - Informations communiquées aux apprenants : Avant l’inscription, les stagiaires reçoivent toutes les informations relatives à :Les objectifs, contenus, et évaluations des formations ;Les modalités de suivi pédagogique et d’assistance ;Les horaires, tarifs, et conditions en cas de cessation ou d’abandon ;La liste et les qualifications des formateurs.

3.2 -Transmission des données personnelles : Les stagiaires doivent transmettre leur adresse e-mail et numéro de téléphone pour recevoir les liens et informations nécessaires au bon déroulement des formations.

3.3 - Documentation pédagogique : Les supports de formation sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés, transmis, ou exploités sans autorisation.

3.4 - Horaires et participation : Les formations synchrones se déroulent généralement de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.Les apprenants doivent participer à l’intégralité des sessions et signaler toute absence ou retard par e-mail (contact@illith.com) ou via le chat Discord.En formation asynchrone, l’organisme investigue les causes d’abandon ou d’insatisfaction en cas de cessation.

3.5 - Enregistrements et captures d’écran : Les sessions ne peuvent être enregistrées par les stagiaires sans autorisation. Des captures d’écran des participants sont réalisées pour attester leur présence.

3.6 - Attestation de formation et évaluation : Une attestation de fin de formation est délivrée à l’issue de la session, sous réserve de la participation complète. Les stagiaires doivent remplir un questionnaire de satisfaction et d’autoévaluation.

‍Article 4 - Comportement attendu des apprenants

‍Les apprenants s’engagent à :
- Respecter les conditions d’utilisation des ressources et outils mis à disposition (CGU/CGV disponibles sur https://illith.com) ;
- Maintenir un comportement respectueux envers les autres stagiaires, formateurs, et mentors, notamment sur les plateformes de communication (Discord) ;
- Ne pas adopter de comportements contraires à la loi ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Toute contribution des apprenants doit être conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs, et ne pas :
- Contenir des propos diffamatoires, dénigrants, ou offensants ;
- Promouvoir des pratiques frauduleuses ou illicites.

‍Article 5 - Santé et sécurité

Dans le cadre de la formation à distance, les apprenants doivent garantir la conformité des lieux où ils suivent la formation (domicile ou entreprise) aux règles de santé et de sécurité.
L’organisme ne pourra être tenu responsable en cas d’accident lié à l’utilisation des outils informatiques durant les sessions.

‍Article 6 - Sanctions et procédure disciplinaire

‍Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise à la suite d’un agissement fautif du stagiaire.
Les sanctions possibles sont :
- Un avertissement écrit ;
- Une exclusion définitive de la formation, avec suppression des accès à la plateforme.

Aucune sanction ne peut être appliquée sans que le stagiaire ait été informé préalablement des griefs retenus contre lui.
En cas de sanction, l’employeur et l’organisme financeur en sont informés.

‍Article 7 - Procédure de réclamation
‍
‍Toute réclamation peut être transmise par écrit :
- Par courrier postal à : ILLITH, 101 Rue Bouthier, 33100 Bordeaux ;
- Par e-mail à : contact@illith.com.ILLITH s’engage à traiter chaque réclamation dans les meilleurs délais.